Statuts de l’association

Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 aout 1901.
Elle a la dénomination « ENTR’ ACTES »
Sa durée est illimitée.

Article 2 : OBJET
Cette association a pour but :
• de créer, animer, développer des rencontres et des liens d’amitié entre les adhérents et au delà du cercle de l’association
• d’organiser des activités favorisant le développement des individus et du groupe
• de participer aux animations de la vie communale ; actuelles ou à initier
• d’entrer en contact avec d’autres groupements ayant des activités susceptibles d’apporter un enrichissement
• d’assurer un rôle d’impulsion et de formation de ses membres, notamment à travers le partage du savoir.
• de proposer des activités par des intervenants extérieurs à l’Association.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Gérard Carré « La Rabelière » 37340 Ambillou.
Il pourra être transféré ultérieurement par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : DEONTOLOGIE
« ENTR’ACTES » est une association indépendante qui ne peut obéir à des injonctions dictées par des organisations politiques, religieuses ou philosophiques. Elle s’interdit toute discussion sur ces derniers thèmes, en réunion.

Article 5 : MEMBRES
L’association se compose de
• membres honoraires et membres bienfaiteurs,
• de membres actifs dont l’adhésion doit être acceptée par le conseil d’administration,
• toute personne, quelque soit le lieu de sa résidence.

Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le non- paiement de la cotisation
• motif grave entrainant une nuisance au sein de l’association
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les cotisations qu’ils auraient versées, celles-ci restant définitivement acquises à l’association.

Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comportant au maximum 9 membres élus pour 2 ans au scrutin secret ou à main levée par l’assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu tous les 2 ans par tiers.

Article 8 : LE BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
• un président,
• un vice- président,
• un trésorier,
• un secrétaire.
Il est chargé des affaires courantes et de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois ou chaque fois qu’il est convoqué par son président.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
En cas d’absence du président, celui-ci est remplacé par le vice- président.
Il est tenu un procès- verbal des séances, les procès- verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 10 : POUVOIRS DU CONSEIL
Sous réserve des pouvoirs confiés à l’assemblée générale, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs pour la gestion des intérêts de l’association dont il exerce les droits.
Il propose les modifications à apporter aux statuts.
Les délibérations du conseil relatives à l’activité, aux comptes, à l’orientation des activités, au budget et à la fixation des cotisations des membres doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 11 : BENEVOLAT ET INDEMNISATION
Les administrateurs ou les bénévoles œuvrant pour l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations de ses membres,
• les subventions et participations qui pourront leur être accordées,
• les versements effectués par les personnes participant aux activités festives et touristiques proposées par l’association,
• les autres ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente (repas animés, expositions, concerts …….)
• les dons

Article 13 : COMPTABILITE ET RESPONSABILITES
Il est tenu une comptabilité annuelle.
Les dépenses sont ordonnancées par le président et exécutées par le trésorier.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de l’association qui participent à son administration ne puisse en être responsable.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association qui disposent chacun d’une voix délibérative.
Les membres peuvent se faire représenter. Aucun mandataire ne peut représenter plus de 3 membres.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos visé par le commissaire aux comptes nommé en interne et n’étant pas membre du bureau. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les délibérations sont prises à la majorité.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée pour la modification ou la révision des statuts et la dissolution de l’association. Ces décisions doivent être prises par le Conseil d’Administration Pour être valable, elle doit comprendre, présents ou représentés, plus de la moitié des membres adhérant à l’association.

Article 16 : DISSOLUTION
Si la dissolution est prononcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les adhérents, chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle détermine l’emploi à faire de l’actif net qui est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, en conformité à la législation en vigueur. (Article 9 de la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 aout 1901)

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